‘AMAP’ : un bien commun d’intérêt général

Premiers résultats ‘juridiques’ du chantier « Consolider le Mouvement des AMAP »

Lancé lors de l’Assemblée générale du Miramap en 2021, le Chantier « Consolider le Mouvement des AMAP : modèle économique et fiscal des organisations du Mouvement des AMAP et gestion de la marque AMAP » a pour objectifs de clarifier le cadre juridique et fiscal existant, et de définir et poser les bases des évolutions nécessaires à la consolidation du Mouvement. Voici un aperçu des premiers résultats des travaux conduits.

Au sommaire de cet article

Les enjeux : prévention des risques et reconnaissance en tant qu’organisations d’intérêt général
La construction de repères et la complémentarité des approches par l’éducation populaire et le juridique
‘AMAP’ un bien commun : une responsabilité collective à assurer
Les principaux éléments à retenir de ces premiers mois de travaux

Point d’attention : l’intention de ces travaux est bien de consolider et de renforcer ensemble notre Mouvement, d’appeler à se rassembler et à adhérer pour faire communauté.

Les enjeux : prévention des risques et reconnaissance en tant qu’organisations d’intérêt général

Pendant 9 mois, plusieurs groupes de travail et le bureau du Miramap ont été accompagnés par un avocat pour définir :

Les risques à prévenir (voir schéma ci-dessous)
Comment rester dans le cadre juridique de la non-lucrativité (risque de fiscalisation) et réunir les conditions pour prétendre être d’ »intérêt général » au sens fiscal du terme ?
Comment avoir un cadre juridique de gestion de la marque AMAP reconnu et adapté aux fondamentaux des AMAP et aux principes de fonctionnement des organisations du Mouvement des AMAP ?

Construction de repères et complémentarité des approches par l’éducation populaire et le juridique

Avant d’entrer dans les résultats, il est important de bien situer ce travail en terme de « repères » et de complémentarité des approches qui font avancer notre Mouvement. Les approches par l’éducation populaire et juridique sont complémentaires :

‘AMAP’ un bien commun : une responsabilité collective à assurer

Avec plus de 2000 AMAP en France, le Mouvement des AMAP poursuit son développement, s’organise en réseaux (16 réseaux constitués à ce jour) et cherche à rendre toujours plus «  visible  » et impactant son projet politique. Plus il y a d’organisations concernées et de visibilité et plus la responsabilité collective est grande.

L’AMAP en tant que ‘commun’ est sous responsabilité collective  : chaque membre du Mouvement des AMAP est garant de son ‘bon usage’, tant en termes de valeurs que de pratiques. Toutes les organisations qui composent le Mouvement des AMAP sont indépendantes, mais elles sont liées par l’utilisation d’un terme commun : “AMAP ».

Les réseaux territoriaux d’AMAP et le MIRAMAP sont régulièrement amenés à répondre à des questions d’AMAP et de réseaux d’AMAP autour du «  cadre légal  » de leurs actions. Les responsabilités sont partagées entre AMAP, réseaux d’AMAP et MIRAMAP :

Les réseaux d’AMAP ont pour responsabilité d’accompagner les AMAP vers des pratiques qui s’inscrivent dans la Charte des AMAP, de veiller au bon usage de la marque AMAP sur leur territoire et de contribuer à la mutualisation et coopération inter-régionale.
Le MIRAMAP a la responsabilité de la cohésion et de la garantie de l’éthique du Mouvement des AMAP. Il accompagne les réseaux d’AMAP en ce sens, veille au bon usage de la marque AMAP et a la responsabilité d’intervenir en cas d’abus avéré d’utilisation du terme.

Les principaux éléments à retenir de ces premiers mois de travaux

Les activités des AMAP et des réseaux d’AMAP pourraient remplir les conditions pour prétendre être « organisme d’intérêt général », à condition que certaines précisions soient apportées dans les documents officiels : statuts et rédaction d’un règlement d’usage de la marque notamment. Des indices de lucrativité et de non-lucrativité ont été définis, ils sont liés aux 3 leviers présentés ci-dessous.

Le passage d’une marque simple à une marque collective adossée à un règlement d’usage est la forme la mieux adaptée aux valeurs portées par le Mouvement des AMAP : moins centrée sur le titulaire de la marque (Miramap), elle nous amènerait davantage vers une gestion adaptée à un bien commun.

Renforcer l’approche juridique nécessite en parallèle de renforcer l’approche par l’éducation populaire : démultiplier les supports pédagogiques autour de l’amélioration continue des pratiques, autrement dit les ressources dans lesquelles chaque AMAP peut puiser pour résoudre ses problèmes, voire ses conflits…. Certains réseaux d’AMAP ont développé des démarches spécifiques, reste à construire du commun à l’échelle nationale. Cela pourrait prendre la forme d’un « auto-diagnostic », d’un Livret « Repères pour améliorer les partenariats en AMAP », et/ou encore d’un développement des démarches d’évaluations participatives.

A lire pour en savoir + :

La rentrée 2022 s’ouvrira sur une phase d’appropriation de ces résultats par les membres actifs suivie d’une phase de construction des prochaines étapes. Des fiches spéciales « Fiscalité des AMAP et des réseaux d’AMAP » et « Marque AMAP » seront communiquées d’ici la fin de l’année, ainsi que les informations sur l’avancée de ces travaux.