CADRE ÉTHIQUE & JURIDIQUE DES AMAP
« AMAP » : un commun d’intérêt général
Le cadre juridique des AMAP repose sur :
- L’éthique et le projet politique du Mouvement des AMAP
- Les réglementations liées aux associations sans but lucratif d’intérêt général et au droit des marques déposées à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI)
Depuis mai 2021, un chantier sur le cadre juridique des AMAP a été initié au sein du MIRAMAP avec l’accompagnement d’un avocat dans le cadre d’un Dispositif Local d’Accompagnement (DLA). Il a mobilisé des administrateur·rices et salarié·es de réseaux locaux d’AMAP et du MIRAMAP, et a été travaillé dans de nombreuses instances : commissions, groupes de travail, assemblées générales et rencontres nationales du mouvement des AMAP.
Les résultats de ces travaux marquent une avancée majeure pour notre Mouvement car ils nous permettent de mettre en lumière en quoi nos actions sont fondamentalement non-lucratives et d’intérêt général, c’est-à-dire qu’elles portent une dimension environnementale et sociale, et qu’elles visent une émancipation de l’agriculture et de l’alimentation d’une forme d’économie marquée par la concurrence et la recherche de profit maximum. Cette mise en lumière donne d’autant plus de légitimité et de moyens aux AMAP pour agir en faveur d’une transformation sociale et écologique de l’agriculture et de l’alimentation du local à l’international.
Ce travail était indispensable pour consolider le mouvement face à plusieurs risques :
- Que l’AMAP soit confondue avec une activité commerciale et qu’elle soit considérée comme lucrative, avec pour conséquence d’être soumise à des taxes et de ne pas pouvoir recevoir de cotisations ou dons défiscalisables
- Que le terme « AMAP » soit utilisé de façon abusive à des fins commerciales
- Que le modèle AMAP perde son identité faute de repères communs
Attendu depuis longtemps, ce chantier permet de s’appuyer sur des repères plus clairs pour analyser des situations très concrètes dans les AMAP et les réseaux d’AMAP.
LIVRET REPÈRES « AMAP, UN COMMUN D’INTÉRÊT GÉNÉRAL : COMPRENDRE LE CADRE JURIDIQUE DES AMAP » A DESTINATION DES ACTEURS DU MOUVEMENT DES AMAP
Ce livret repères a pour objectif de permettre à chacun·e de comprendre le cadre juridique des AMAP et ainsi de pouvoir contribuer au projet de transformation sociale porté par le Mouvement des AMAP tout en maitrisant les risques juridiques associés.
Vous trouverez dans ce livret des explications autour de deux notions de base pour notre mouvement : « intérêt général » et « bien commun », et des recommandations pour vous éclairer dans vos choix d’activités et de fonctionnement ainsi que dans leur formalisation écrite. « Être membre du mouvement des AMAP c’est s’engager dans la coopération entre AMAP et dans la dynamique de réseau« .
- Fiche n°1 : « AMAP », une association à but non-lucratif et d’intérêt général : qu’est-ce que cela implique et comment questionner ses pratiques au regard des risques juridiques ?
- Fiche n°2 : « AMAP », un commun et une marque collective : à quoi ça sert et à quoi cela engage-t-il ?
- Fiche n°3 : Recommandations pour la rédaction des documents engageants juridiquement l’association
- Fiche n°4 : Les clés de compréhension du contexte : repères communs inter-régionaux, démarche d’éducation populaire, responsabilité collective ET autonomie, principaux risques juridiques et économiques
DIAG’AMAP : UN OUTIL POUR ÉCHANGER DANS SON AMAP ET QUESTIONNER SES PRATIQUES
Un outil pour quoi ?
– Pour faciliter le dialogue et l’échange sur le fonctionnement de l’AMAP à « un instant T », prendre du recul sur nos pratiques et identifier des pistes d’amélioration
– Pour s’assurer que le fonctionnement et les activités réalisées dans notre AMAP s’inscrivent bien : dans l’éthique des AMAP (Charte des AMAP) et dans le cadre juridique des AMAP (non lucrativité, intérêt général et marque collective « AMAP »).
Le diagnostic se compose de 5 parties :
1) Objectifs et moyens
2) Vie associative et fonctionnement
3) Activités : viabilité et vitalité des partenariats avec les fermes
4) Dynamique de territoire et de réseau
5) Les lignes rouges du cadre juridique
La marque collective « AMAP »
La notion de « commun » est la plus adaptée à notre conception de l’AMAP car elle renvoie à la responsabilité collective de partage, d’usage, de valorisation, de protection, de pérennisation et de mise en œuvre des instances de gouvernance horizontale. Avoir une marque collective est une forme de « signe de ralliement », d’affirmation de l’identité commune des AMAP et une manière de se « démarquer » de l’économie de marché.
Concrètement, utiliser le terme « AMAP » signifie s’engager à s’assurer de l’adéquation entre son fonctionnement et ses activités et les repères communs existants par différents moyens :
- S’appuyer sur les repères et outils existants pour établir un diagnostic et identifier les points à améliorer et/ou solliciter son réseau local ou le MIRAMAP en l’absence de réseau sur votre territoire.
- Être membre d’un réseau d’AMAP en tant qu’ « utilisateur·rice–contributeur·rice » du bien commun « AMAP ». Il y a différentes manières d’être membre du Mouvement des AMAP, l’enjeu étant de constituer un Mouvement fort de la coopération entre ses membres et de leurs engagements dans la dynamique de réseau.
RESSOURCES
