CADRE ÉTHIQUE & JURIDIQUE DES AMAP
« AMAP » : un commun d’intérêt général
Depuis mai 2021, un chantier sur le cadre juridique des AMAP a été initié au sein du MIRAMAP avec l’accompagnement d’un avocat dans le cadre d’un Dispositif Local d’Accompagnement (DLA). Il a mobilisé des administrateur·rices et salarié·es de réseaux locaux d’AMAP et du MIRAMAP, et a été travaillé dans de nombreuses instances : commissions, groupes de travail, assemblées générales et rencontres nationales du mouvement des AMAP.
Les résultats de ces travaux marquent une avancée majeure pour notre Mouvement car ils nous permettent de mettre en lumière en quoi nos actions sont fondamentalement non-lucratives et d’intérêt général. Par des actions locales et non-lucratives dans nos AMAP et nos réseaux, nous participons à la transformation sociale et écologique de l’agriculture ; à la transformation des rapports des habitants, citadins et ruraux, à l’alimentation. Nos associations, fondées sur une conception de partage, déconstruisent les rapports marchands et génèrent de nouvelles solidarités pour créer un monde plus juste et plus soutenable. Cette mise en lumière donne d’autant plus de légitimité et de moyens aux AMAP pour agir en faveur d’une transformation sociale et écologique de l’agriculture et de l’alimentation du local à l’international.
Le cadre juridique des AMAP repose sur :
- L’éthique et le projet politique du Mouvement des AMAP
- Les réglementations liées aux associations sans but lucratif d’intérêt général et au droit des marques déposées à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI)
Ce travail était indispensable pour consolider le mouvement face à plusieurs risques :
- Que l’AMAP soit confondue avec une activité commerciale et qu’elle soit considérée comme lucrative, avec pour conséquence d’être soumise à des taxes et de ne pas pouvoir recevoir de cotisations ou dons défiscalisables
- Que le terme « AMAP » soit utilisé de façon abusive à des fins commerciales
- Que le terme AMAP perde son identité faute de repères communs
Attendu depuis longtemps, ce chantier permet de s’appuyer sur des repères plus clairs pour analyser des situations très concrètes dans les AMAP et les réseaux d’AMAP.
Le cadre éthique et juridique s’appuie sur et soutient les démarches d’accompagnement plurielles mises en oeuvre par les réseaux d’AMAP. Une démarche d’accompagnement collective des AMAP est en cours de construction à l’échelle inter-régional. Pour en savoir + lire l’article « Pourquoi et comment accompagner collectivement les AMAP ? »
LIVRET REPÈRES « AMAP, UN COMMUN D’INTÉRÊT GÉNÉRAL : S’APPROPRIER LE CADRE ETHIQUE ET JURIDIQUE DES AMAP » A DESTINATION DES ACTEURS DU MOUVEMENT DES AMAP
Ce livret repères a pour objectif de permettre aux animateurs·rices bénévoles et salarié·es de s’approprier le cadre éthique et juridique des AMAP. Il éclaire avec pragmatisme les nombreuses questions qui se posent depuis toujours sur la place de l’intérêt général dans notre soutien à l’agriculture paysanne.
Vous y trouverez des outils et des recommandations, éprouvés sur le terrain par les réseaux locaux. Ils vous éclaireront dans vos choix d’activités, de fonctionnement et dans leur formalisation écrite. Ce livret est à utiliser plutôt comme support de formation ou de post-formation lors de temps d’échanges organisés entre pairs. L’enjeu est de partager régulièrement via les réseaux d’AMAP et le MIRAMAP les situations rencontrées et la manière de les accompagner pour alimenter nos repères communs.
- Fiche n°1 : Questionner le fonctionnement et les activités d’une AMAP, au regard du cadre éthique et juridique : Quels sont les supports existants et comment les utiliser ?
- Fiche n°2 : Rédiger les documents engageant juridiquement l’association : Comment rédiger les statuts de l’AMAP et les contrats ? Quels éléments de langage ?
- Fiche n°3 : Références juridiques liées à la notion d’intérêt général : Qu’est ce que cela implique pour une AMAP d’être une association à but non lucratif et d’intérêt général ?
- Fiche n°4 : Références juridiques liées à la marque collective « AMAP » : A quoi ça sert d’avoir une marque collective et à quoi cela engage-t-il ?
- Fiche n°5 : Les clés de compréhension du contexte dans lequel s’inscrit le cadre éthique et juridique : Repères communs inter-régionaux, démarche d’éducation populaire, responsabilité collective ET autonomie, principaux risques juridiques et économiques
DIAG’AMAP : UN OUTIL POUR ÉCHANGER DANS SON AMAP ET QUESTIONNER SES PRATIQUES
Un outil pour quoi ?
– Pour faciliter le dialogue et l’échange sur le fonctionnement de l’AMAP à « un instant T », prendre du recul sur nos pratiques et identifier des pistes d’amélioration
– Pour s’assurer que le fonctionnement et les activités réalisées dans notre AMAP s’inscrivent bien : dans l’éthique des AMAP (Charte des AMAP) et dans le cadre juridique des AMAP (non lucrativité, intérêt général et marque collective « AMAP »).
Le diagnostic se compose de 5 parties :
1) Objectifs et moyens
2) Vie associative et fonctionnement
3) Activités : viabilité et vitalité des partenariats avec les fermes
4) Dynamique de territoire et de réseau
5) Les lignes rouges du cadre juridique
La marque collective « AMAP »
La notion de « commun » est la plus adaptée à notre conception de l’AMAP car elle renvoie à la responsabilité collective de partage, d’usage, de valorisation, de protection, de pérennisation et de mise en œuvre des instances de gouvernance horizontale. Avoir une marque collective est une forme de « signe de ralliement », d’affirmation de l’identité commune des AMAP et une manière de se « démarquer » de l’économie de marché.
Concrètement, utiliser le terme « AMAP » signifie s’engager à s’assurer de l’adéquation entre son fonctionnement et ses activités et les repères communs existants par différents moyens :
- S’appuyer sur les repères et outils existants pour établir un diagnostic et identifier les points à améliorer et/ou solliciter son réseau local ou le MIRAMAP en l’absence de réseau sur votre territoire.
- Être membre d’un réseau d’AMAP en tant qu’ « utilisateur·rice–contributeur·rice » du bien commun « AMAP ». Il y a différentes manières d’être membre du Mouvement des AMAP, l’enjeu étant de constituer un Mouvement fort de la coopération entre ses membres et de leurs engagements dans la dynamique de réseau.
RESSOURCES
