Dans le manifeste de la campagne, est proposé :
A ce stade nous proposons des pistes et non une organisation absolument figée.
Si certains participants ont exprimé des réticences : « il y a déjà des conseils partout » ou des points de vigilance : « attention à ne pas centraliser l’éducation populaire », la discussion reste ouverte sur l’intérêt de créer des lieux identifiables (type maison des alternatives agricoles et alimentaires) dans certains territoires.
Compte tenu des sujets et dossiers traités dans les instances de décision agricole et territoriale, il a surtout était question de créer des ‘lieux’, des ‘espaces’ dans les territoires qui permettraient :
- de se fédérer, de mutualiser, de s’informer
- de s’autoformer (‘Comme un ‘mini-campus’ sur les questions agricoles et alimentaires’), se rencontrer, échanger : l’objectif étant de SAVOIR « où concrètement agir » et « comment intervenir dans les lieux de décision existants ».
- « Ces conseils citoyens pourraient être des ‘pôles’ de propositions et recommandations à porter dans les conseils de développement et d’autres instances ».
- de prendre réellement des décisions dont dépendraient les instances de décision institutionnelles : « inutile de créer de nouveaux lieux et de nouvelles instances si elles ne sont pas décisionnelles ».
3 axes ont été identifiés qui nécessitent des démarches différentes :
des travaux de sensibilisation du grand public construire et porter une parole collective construire et organiser la prise de décision
Des conseils citoyens : par qui ? Avec qui ? Comment ?
« Il y a besoin de constituer un ‘réservoir’ de citoyens prêts à porter la/une voie/voix citoyenne. » L’objectif est donc « d’avoir de l’influence ». Qui composerait ces conseils ? Comment ces personnes seraient-elles ‘choisies’, ‘sélectionnées’ ?
Dans un premier temps : il peut y avoir « des réunions informelles, des collectifs citoyens, qui s’auto-forment et proposent ». « Le terreau de l’émergence, c’est là où il y a déjà des luttes locales ». « L’AMAP est un ‘mini conseil citoyen’ : il faut les renforcer ».
« Il existe différentes associations dans un territoire, l’enjeu est qu’elles se fédèrent ». Tous les participants s’accordent sur le besoin « qu’il y ait plus de maillage entre les associations d’un même territoire ».
Se posent encore de nombreuses questions : ces conseils pourraient devenir pérennes s’il y a des réunions régulières et s’il y a un rôle de décision. Ou bien met-on en place des rencontres ponctuelles de type ‘grande assemblée’ ? Les conseils citoyens alim-agri pourraient ensuite être animés par les associations de l’Agriculture Citoyenne du pole InPACT* ainsi que d’autres acteurs associatifs de l’Agriculture paysanne, biologique et citoyenne.
Mais qui y siège alors au conseil citoyen ? Un groupe ? Et ensuite dans les instances de décisions agricoles et territoriales ? Est-ce le conseil qui désigne qui siègerait ensuite dans les instances locales et agricoles ? Est-ce que c’est chaque association qui désigne ses représentants ?
S’inspirer des « conseils citoyens dans les quartiers prioritaires
Les conseils citoyens des quartiers prioritaires constituent une référence sur laquelle nous pourrions nous appuyer. Créés par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les conseils citoyens font leur apparition dans les quartiers prioritaires. Ils doivent être associés à l’élaboration, ou au moins au suivi et au bilan des contrats de ville et pourront porter eux-mêmes des projets visant à améliorer la situation du territoire. Y siègent des habitants tirés au sort, des associations et acteurs locaux. Leur rôle est clairement décisionnel.
Quels territoires d’action ?
Les territoires qui apparaissent les plus pertinents actuellement seraient : les communes, ou les inter-communalités (agglos, communauté d’agglos). Les intercommunalités vont récupérer certaines prérogatives des communes comme les PLU, qui vont devenir les PLUI (I pour intercommunal). Les questions de qualification des terres seront plutôt régies par les SCOT pour 10 ans. Par ailleurs, les territoires ‘en luttes’ (pour la préservation de terres agricoles par exemple) seraient des terrains ‘naturels’ pour l’émergence de premiers conseils.
Quelles suites à cet atelier ?
La Campagne « Nous produisons, nous mangeons, nous décidons ! » invite largement à se mobiliser dans le cadre des élections présidentielles et législatives, mais surtout elle ouvre à de nouvelles réflexions et expérimentations collectives dans les territoires. Cet atelier sur les conseils citoyens agricoles et alimentaires porte des propositions d’actions concrètes pour aujourd’hui et demain.
*Initiatives pour une Agriculture Citoyenne et Territoriale : FADEAR, Réseau CIVAM, InterAFOCG, Terre de liens, Atelier Paysan, Nature et Progrès, MRJC, MIRAMAP, Solidarité paysans, Accueil Paysan
par Magali Jacques, mai 2017
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