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Informations pour maintenir les livraisons en AMAP dans les territoires - 24.03.2020

Levons toute confusion : les AMAP ne sont pas des marchĂ©s et doivent se maintenir pour approvisionner les amapiens et continuer d’ĂȘtre solidaire avec les fermes.
Un enjeu de dialoguer avec les autorités locales pour assurer le maintien et la continuité de notre approvisionnement alimentaire local.
Rappel des mesures d’adaptation des livraisons aux mesures de prĂ©cautions.
Déjàdes réponses positives de Préfectures...

Bref retour sur les positions des autoritĂ©s de la semaine derniĂšre : rassurantes mais insatisfaisantes

La semaine derniĂšre les Ă©lĂ©ments de rĂ©ponses apportĂ©es par les diffĂ©rentes autoritĂ©s publics (MAAF, prĂ©fecture, mairies) permettaient de confirmer qu’il n’y avait pas d’interdiction des livraisons des producteurs organisĂ©es dans le cadre des AMAP - en insistant sur l’enjeu de mettre en place des mesures de prĂ©vention.

La question Ă©tait de savoir dans quelle catĂ©gorie d’activitĂ©s autorisĂ©es du dĂ©cret du 15 mars 2020, les livraisons en AMAP pouvaient ĂȘtre associĂ©es compte tenu de ses spĂ©cificitĂ©s. Notre Ă©tude de ces catĂ©gories nous ont amenĂ© Ă nous dire que nous ne relevions Ă proprement parlĂ© d’aucune catĂ©gorie listĂ©e, bien qu’on pourrait Ă©ventuellement se rapprocher de celle de ’la vente par automates, autres commerces de dĂ©tail hors magasin et marchĂ© nca (non classĂ© ailleurs)’’ ou ’’commerce de vente Ă emporter’’ (selon la prĂ©fecture de la Seine-Maritime).

Nombre de rĂ©ponses positives donnĂ©es par les prĂ©fectures se sont appuyĂ©es sur le fait que les AMAP Ă©taient assimilĂ©es Ă des marchĂ©s ; rĂ©ponses qui ont pu permettre de rassurer dans les territoires : les groupes d’amapiens et les producteurs en AMAP, ainsi que les autoritĂ©s locales.
Mais des réponses aussi trÚs insatisfaites car les livraisons en AMAP ne sont pas des marchés, révélant ainsi la méconnaissance des AMAP par les autorités publiques et aussi la difficile prise en compte et catégorisation de systÚme alimentaire alternatif dans les dispositifs publics , qui plus est en situation exceptionnelle de crise comme celle que nous vivons.

D’oĂč la dĂ©marche du MIRAMAP d’écrire ensemble avec la ConfĂ©dĂ©ration Paysanne un courrier au Premier Ministre et Ă diffĂ©rents ministĂšres afin de demander que soit rajoutĂ©e une catĂ©gorie d’activitĂ© autorisĂ©e adaptĂ©e Ă nos systĂšmes. Lire l’article.

De nouvelles mesures restrictives principalement sur les marchés de plein vent

Suite Ă l’annonce du Premier Ministre hier soir, le DĂ©cret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prĂ©cise au Chapitre 4 : des dispositions concernant les Ă©tablissements recevant du public, ... de l’article 8 (III) "II. - La tenue des marchĂ©s, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite. Toutefois, le reprĂ©sentant de l’Etat dans le dĂ©partement peut, aprĂšs avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchĂ©s alimentaires qui rĂ©pondent Ă un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation ainsi que les contrĂŽles mis en place sont propres Ă garantir le respect des dispositions de l’article 1er et de l’article 7."
Au VI de l’article 8 il mentionnĂ© que ’Le reprĂ©sentant de l’Etat (donc le PrĂ©fet) dans le dĂ©partement est habilitĂ© Ă interdire ou Ă restreindre, par des mesures rĂ©glementaires ou individuelles, les activitĂ©s qui ne sont pas interdites en vertu du prĂ©sent article’.

Si les AMAP font une livraison dans le domaine privĂ© : au titre du Chapitre 3 Dispositions concernant les rassemblements, rĂ©unions ou activitĂ©s et donc Article 7 : "Tout rassemblement, rĂ©union ou activitĂ© mettant en prĂ©sence de maniĂšre simultanĂ©e plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert, est interdit sur le territoire de la RĂ©publique jusqu’au 15 avril 2020.
Les rassemblements, rĂ©unions ou activitĂ©s indispensables Ă la continuitĂ© de la vie de la Nation peuvent ĂȘtre maintenus Ă titre dĂ©rogatoire par le reprĂ©sentant de l’Etat dans le dĂ©partement, par des mesures rĂ©glementaires ou individuelles, sauf lorsque les circonstances locales s’y opposent.
Le reprĂ©sentant de l’Etat dans le dĂ©partement est habilitĂ© aux mĂȘmes fins Ă interdire ou Ă restreindre, par des mesures rĂ©glementaires ou individuelles, les rassemblements, rĂ©unions ou activitĂ©s ne relevant pas du premier alinĂ©a lorsque les circonstances locales l’exigent."

Les AMAP ne sont pas des marchĂ©s !

Force est de constater qu’aujourd’hui des interprĂ©tations et applications diffĂ©renciĂ©es de ce nouveau dĂ©cret par les prĂ©fectures rĂ©gionales, dĂ©partementales et les mairies sĂšment le trouble dans le mouvement des AMAP sur la possibilitĂ© de maintenir les livraisons.

Les AMAP n’étant pas des marchĂ©s de plein vent ouvert au public, il n’y a alors aucune raison pour que les livraisons fassent l’objet de mesure d’interdiction comme peuvent l’ĂȘtre certains marchĂ©s qui se tiennent dans l’espace public,

et ce, d’autant plus que :

  • Tous les retours nous montrent que les AMAP ont pris leurs responsabilitĂ©s et adapter les livraisons aux mesures de prĂ©vention des risques sanitaires, en Ă©vitant tout attroupement.
  • L’AMAP est un mode d’approvisionnement en denrĂ©es alimentaires fraiches indispensables Ă l’alimentation rĂ©servĂ©s Ă ses membres et qui font vivre nos petits producteurs locaux.
  • L’AMAP est un lieu de livraison des denrĂ©es qui ont Ă©tĂ© commandĂ©s et payĂ©s Ă l’avance (aucun achat n’est autorisĂ© sur le lieu de livraison).

Rappel des mesures d’adaptation et de prĂ©vention pour les livraisons en AMAP > Lire l’article

Mieux et bien informer les autorités locales et dialoguer pour assurer le maintien des livraisons dans de bonnes conditions

Nous invitons chaque rĂ©seau d’AMAP Ă interpeler les prĂ©fectures (dĂ©partementales et rĂ©gionales) ainsi que DRAF.
LĂ oĂč il n’y a pas de rĂ©seau d’AMAP constituĂ©, nous invitons les AMAP Ă se rassembler pour interpeler ensemble ces autoritĂ©s-lĂ .
Nous invitons les AMAP àinterpeler les mairies et àfaire un retour des réponses àcontact@miramap.org.

Objectifs :

  • pour les informer plus prĂ©cisĂ©ment de ce que sont les livraisons en AMAP afin qu’elles ne soient pas assimilĂ©s Ă tord aux marchĂ©s de plein vent
  • pour vous assurer que les livraisons puissent s’organiser dans des conditions sereines en dialogue avec les autoritĂ©s locales.

Des outils Ă votre disposition :

  • un courrier type Ă adapter et transmettre Ă votre mairie voire la prĂ©fecture
  • et un courrier signĂ© du MIRAMAP prĂ©cisant que les AMAP ne sont pas des marchĂ©s, que vous pouvez joindre Ă la dĂ©marche que vous engagez avec votre mairie.

Retour de rĂ©ponses positives de prĂ©fectures reçues ce jour :

PrĂ©fecture de Moselle / 57 : tĂ©lĂ©charger ici
RĂ©ponse par tĂ©lĂ©phone de la PrĂ©fecture de Cote d’Or / 21 : Ă tĂ©lĂ©charger ici

L’Ă©quipe du MIRAMAP

  (PDF, 915.5 ko)

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