Il agit comme un levier bancaire en garantissant le prêt contracté auprès d’une banque. Si l’emprunteur ne rembourse pas, le fonds s’étant porté garant doit assumer entièrement ou partiellement (selon ce que prévoit le contrat) les obligations de l’emprunteur. La garantie est donc la promesse d’un garant vis-à-vis d’un prêteur.
Les garanties France Active
France Active est un réseau qui agit pour le financement de l’emploi de manière solidaire. Sa mission est de « créer ou consolider des emplois en priorité pour ceux qui en sont exclus, c’est-à-dire les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires de minimas sociaux, les personnes handicapées, les jeunes, les femmes et les seniors. » France Active coordonne des fonds territoriaux dans toutes les régions de France et a développé des outils financiers, comme France Active Garantie (FAG).
France Active propose des garanties d’emprunts bancaires aux personnes éloignées de l’emploi souhaitant créer leur activité professionnelle. On distingue deux garanties à disposition des créateurs d’entreprise : le FAG Loi Galland destiné au public précaire et le FGIF réservé aux femmes.
Le fonds de garantie France Active Garantie (FAG) Loi Galland s’adresse à toutes les entreprises créées par une personne sans emploi ou en situation de précarité. Le montant maximal de la garantie est de 65% du total du prêt pour les entreprises en création ou ayant moins de trois ans et de 50% dans les autres cas. Selon les régions, la garantie est plafonnée de 30 500 euros à 45 000 euros par projet. Ce qui signifie que la garantie ne peut porter que sur des prêts de 70 000 euros à 90.000 € maximum. Sa durée maximum est de cinq ans. L’objet du prêt peut concerner des investissements ou financer le besoin en fonds de roulement.
Le Fonds de garantie à l’initiative des femmes (FGIF) est un dispositif de garantie financière en faveur des femmes. En 2012, le FGIF a garantit 43 millions d’euros de prêts bancaires pour 1549 créatrices. Ce fonds de garantie est accessible à toutes les femmes qui veulent créer, développer ou reprendre une entreprise, quel que soit son statut, la forme juridique de l’entreprise ou le secteur d’activité. Il permet de garantir des prêts d’une durée de deux à sept ans d’un montant minimum de 5 000 euros. La garantie porte sur 70% du montant total du prêt, et est plafonnée à 27 000 euros. Une créatrice d’entreprise peut cumuler les deux garanties France Active (FAG et FGIF), ce qui lui permet de réaliser un prêt maximum de 100 000 euros, garanti.
FAG limite la possibilité pour les banques de prendre des cautions personnelles à 50 % maximum du montant du prêt avec les fonds Galland et l’interdit dans le cas du FGIF.
Forte d’une expérience de 10 ans en Languedoc Roussillon, France Active a inscrit dans sa stratégie comme une priorité le développement de l’agriculture de proximité, respectueuse de l’environnement et créatrice d’emplois locaux. L’accompagnement financier de projets agricoles se développe aujourd’hui sur de nombreux territoires - Midi Pyrénées, Limousin, Corse, Seine et Marne, Loire, Franche Comté. Plusieurs ingénieurs agronomes ont été recrutés par le réseau et France Active qualifie depuis 2012 son réseau à l’expertise des projets agricoles. Enfin, France Active cherche à promouvoir auprès de la puissance publique (Etat et collectivités) une garantie adaptée pour répondre aux spécificités du monde paysan.
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