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Fonds de garantie, pour un meilleur partage des risques

Les fonctions principales d’un fonds de garantie sont de faciliter et de sécuriser l’accès au crédit bancaire pour le paysan tout en limitant la caution personnelle, ou celle de l’entourage, et en évitant le recours au nantissement de compte bancaire.

Il agit comme un levier bancaire en garantissant le prĂŞt contractĂ© auprès d’une banque. Si l’emprunteur ne rembourse pas, le fonds s’étant portĂ© garant doit assumer entièrement ou partiellement (selon ce que prĂ©voit le contrat) les obligations de l’emprunteur. La garantie est donc la promesse d’un garant vis-Ă -vis d’un prĂŞteur.

Les garanties France Active

France Active est un rĂ©seau qui agit pour le financement de l’emploi de manière solidaire. Sa mission est de « crĂ©er ou consolider des emplois en prioritĂ© pour ceux qui en sont exclus, c’est-Ă -dire les demandeurs d’emploi, les bĂ©nĂ©ficiaires de minimas sociaux, les personnes handicapĂ©es, les jeunes, les femmes et les seniors.  » France Active coordonne des fonds territoriaux dans toutes les rĂ©gions de France et a dĂ©veloppĂ© des outils financiers, comme France Active Garantie (FAG).

France Active propose des garanties d’emprunts bancaires aux personnes Ă©loignĂ©es de l’emploi souhaitant crĂ©er leur activitĂ© professionnelle. On distingue deux garanties Ă disposition des crĂ©ateurs d’entreprise : le FAG Loi Galland destinĂ© au public prĂ©caire et le FGIF rĂ©servĂ© aux femmes.

Le fonds de garantie France Active Garantie (FAG) Loi Galland s’adresse àtoutes les entreprises créées par une personne sans emploi ou en situation de précarité. Le montant maximal de la garantie est de 65% du total du prêt pour les entreprises en création ou ayant moins de trois ans et de 50% dans les autres cas. Selon les régions, la garantie est plafonnée de 30 500 euros à45 000 euros par projet. Ce qui signifie que la garantie ne peut porter que sur des prêts de 70 000 euros à90.000 € maximum. Sa durée maximum est de cinq ans. L’objet du prêt peut concerner des investissements ou financer le besoin en fonds de roulement.

Le Fonds de garantie àl’initiative des femmes (FGIF) est un dispositif de garantie financière en faveur des femmes. En 2012, le FGIF a garantit 43 millions d’euros de prêts bancaires pour 1549 créatrices. Ce fonds de garantie est accessible àtoutes les femmes qui veulent créer, développer ou reprendre une entreprise, quel que soit son statut, la forme juridique de l’entreprise ou le secteur d’activité. Il permet de garantir des prêts d’une durée de deux àsept ans d’un montant minimum de 5 000 euros. La garantie porte sur 70% du montant total du prêt, et est plafonnée à27 000 euros. Une créatrice d’entreprise peut cumuler les deux garanties France Active (FAG et FGIF), ce qui lui permet de réaliser un prêt maximum de 100 000 euros, garanti.

FAG limite la possibilitĂ© pour les banques de prendre des cautions personnelles Ă 50 % maximum du montant du prĂŞt avec les fonds Galland et l’interdit dans le cas du FGIF.

Forte d’une expérience de 10 ans en Languedoc Roussillon, France Active a inscrit dans sa stratégie comme une priorité le développement de l’agriculture de proximité, respectueuse de l’environnement et créatrice d’emplois locaux. L’accompagnement financier de projets agricoles se développe aujourd’hui sur de nombreux territoires - Midi Pyrénées, Limousin, Corse, Seine et Marne, Loire, Franche Comté. Plusieurs ingénieurs agronomes ont été recrutés par le réseau et France Active qualifie depuis 2012 son réseau àl’expertise des projets agricoles. Enfin, France Active cherche àpromouvoir auprès de la puissance publique (Etat et collectivités) une garantie adaptée pour répondre aux spécificités du monde paysan.