CONSTAT
L’installation, le maintien ou le développement de l’activité agricole alternative se heurtent à deux problèmes majeurs (parmi d’autres) : l’accès au foncier et l’accès au financement. Dans le domaine de l’ESS, l’association Terre de Liens (et ses outils financiers que sont la foncière et le fond de dotation) apporte une aide pour résoudre le premier, nous souhaitons créer un outils qui permette d’aider à résoudre le deuxième.
OBJECTIF GENERAL
- Soutien au développement d’une économie solidaire de proximité dans le respect de l’environnement en favorisant la création, le primo-développement ou la consolidation d’activités agricoles en partenariat AMAP.
- Pour ce faire, création d’un fond solidaire de garantie abondés (ou co-abondés) par les consom’acteurs en AMAP, les citoyens et les collectivités publiques (via les fonds France Active) pour faciliter l’octroi de prêts bancaires aux paysans en AMAP.
PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT ET ORGANISATION
- Pour faciliter l’accès aux financements pour les paysans en AMAP, nous créons un Fond qui porte une somme en garantie d’un prêt contracté par un paysan auprès d’une banque. La garantie est accordée selon des critères définis par le MIRAMAP et ses partenaires. La somme portée en garantie sera, selon les critères, de 40% à 70% de la totalité du prêt.
- Le Fond de Garantie sera porté par France Active Garantie. L’expertise des dossiers sera collective entre MIRAMAP (aspects éthiques), La Nef (viabilité économique et financière) et France Active (critères liés à l’emploi). La collecte des fonds et la communication seront portées par le MIRAMAP.
- Le Fond de Garantie sera national (= possibilité de collecte et de soutien de projet dans toute la France).
INTERET DU DISPOSITIF PAR RAPPORT AUX DISPOSITIFS EXISTANTS
- Le FdG s’adressera principalement à des paysans dont le parcours est atypique (hors cadre familiale, hors DJA, installation en diversifiée, en collectif, reconversion professionnelle, ...) ;
- Le FdG permettra d’engager des financements pour du matériel d’occasion (ce qui n’est pas le cas pour les prêts bonifiés de la DJA) ; ainsi, les investissements seront adaptées et répondront à un réel besoin. Le dispositif ne contribuera pas à la course en avant du productivisme.
- Le FdG permettra de limiter le risque personnel des emprunteurs et de leur famille en excluant ou limitant les cautions personnelles ;
- Le FdG permettra une réactivité en cohérence avec les besoins souvent urgent des paysans. L’engagement est qu’un dossier soit traités sous un délais de un mois.
OU EN SOMMES-NOUS ?
- Consultation de nos partenaires du développement agricole pour co-construire la pertinence du projet
- Convention de partenarait avec France Active et la Nef en cours de finalisation (signature prévue fin juillet)
- Elaboration de la campagne de communication et de collecte : démarrage fin juin
- Début de la campagne de communication et de collecte : fin septembre 2010
- Début de fonctionnement du Fond de Garantie : janvier 2011
Vous souhaitez relayer le projet localement dans votre AMAP ou réseau d’AMAP ;
Vous souhaitez relayer le projet auprès de vos élus ;
Vous souhaitez plus de renseignements :
contact@miramap.org
