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Réponse au ministère : les AMAP ne sont pas lucratives !

Deux députés ont posé une question sur la fiscalisation des AMAP au ministère de l’Agriculture, et notamment sur leurs assujettissements aux impôts commerciaux.

Ci-dessous la position du gouvernement publiée au JO le 17 avril 2012 :

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Réponse question de de M. Gille Jean-Patrick relative à l’assujettissement des AMAP
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Réponse question de M. Lang Jack relative à l’assujettissement des AMAP

La réponse du ministre est préoccupante, car elle pourrait servir de jurisprudence. Or à travers ces questions-réponses, nous voyons bien que le fonctionnement des AMAP n’a pas été compris.

Ainsi, le MIRAMAP se positionne avec ses avocats afin de déterminer une stratégie de défense des AMAP, et envoyer un courrier de réponse au ministère.

Nous publierons ce courrier en ligne dès sa finalisation.

A suivre ...