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Relance de la Commission Ethique et Juridique

Actualité 2020 de la Commission E&J - Feuille de route et actions en cours

Depuis l’Assemblée Générale de février 2020 à Villarceaux (Chaussy, 95), trois réunions des membres de la Commission (16/04 - 29/04 - 13/05) ont permis de faire avancer les travaux. Le groupe a constitué 3 sous-groupes afin d’avoir des petites équipes, ce qui leur permet de fixer les rendez-vous chacune à leur rythme et de faire un suivi plus fluide.


1 - Groupe de travail (GT) « marque »
 : mise au point d’un processus de travail pour achever le passage de la marque AMAP en marque collective simple, accompagnée d’un règlement d’usage en conformité à la décision prise lors de l’AG de 2014. Trois axes principaux ont été identifiés :

  • un axe interne, actions avec les réseaux pour identifier les pratiques régionales sur la manière pour chacun de faire vivre la charte, et d’accompagner à l’amélioration des pratiques ;
  • un deuxième axe qui concerne la défense externe contre les usages dits abusifs de la marque notamment par des sociétés commerciales ;
  • enfin un troisième axe qui nous fera plonger dans les cas ’périphériques/frontaliers’ et les cas qui font des ’points de dissensus’ parmi les AMAP et les réseaux locaux…

Le GT Marque a élaboré un projet de processus en quatre phases :

  • démarrage du chantier : juin-septembre
  • co-construction de bases communes sur les trois stratégies en interne, en externe et vis à vis des acteurs frontaliers / périphériques - jusqu’à janvier 2021
  • présentation et validation en AG de la proposition de passage en marque collective simple (dans sa dimension technique, juridique et administrative) et des grands principes pour faire vivre la marque AMAP dans son nouveau cadre avec le règlement d’usage (ensemble des règles à respecter par les différents usagers de la marque AMAP), un document cadre ’comment le faire vivre’, et clarification des trois stratégies en interne, en externe et vis à vis des acteurs frontaliers / périphériques
  • mise en oeuvre du document cadre, déploiement et suivi - après l’AG

2 - Le GT « la charte en mouvement » A VENIR

3 - Le GT « la communication de la commission » souhaite rendre visible l’existence de la Commission et donner de la transparence à ses travaux. Cette page sera régulièrement mise à jour.

Retrouvez la présentation générale de la commission >par là.

La Commission continue la veille sur les cas problématiques qui se présentent dans tous les réseaux. Afin de concentrer son énergie sur un travail de fond, elle souhaite ne traiter que les cas qui présenteraient un caractère à la fois de gravité et d’urgence pour le MIRAMAP. L’aboutissement des travaux des deux chantiers Marque et Charte en tension devrait permettre de résoudre beaucoup plus facilement les cas problématiques au sein des AMAP.