Le paiement dématérialisé en AMAP : « oui », sous conditions

Dans le cadre du développement du logiciel Clic’AMAP, une étude de faisabilité a été menée en 2018, avec l’appui de personnes-ressources et d’experts pour l’intégration d’une fonctionnalité « paiement dématérialisé ».

Ce qui devait être un simple développement technique nous a amené à identifier des risques juridiques et fiscaux pour les AMAP et les réseaux, venant compléter les risques identifiés dans la fiche Fiscalité des AMAP et réseaux d’AMAP.

En effet, en approfondissant les modalités de mise en œuvre de cette fonctionnalité le réseau AMAP AuRA et le Miramap se sont aperçus que pour aller jusqu’au bout du paiement dématérialisé via un logiciel, il fallait nécessairement positionner l’AMAP et/ou le réseau des AMAP en tant « qu’intermédiaire ».

En passant un contrat avec un organisme financier, l’AMAP et/ou le réseau se retrouvent, directement ou indirectement, à gérer des flux financiers entre des entités multiples, même s’ils n’en sont pas destinataires et bénéficiaires. L’AMAP et les réseaux d’AMAP sortent alors du cadre de la vente directe « sans intermédiaire » inscrit dans la Charte des AMAP (principe 5).

Pour éviter cela, le paiement dématérialisé doit donc être mis en place par le paysan (virements, prélèvement SEPA, boitier CB…). Une AMAP ou encore un réseau peuvent l’accompagner dans ses choix et démarches, et faciliter sa mise en œuvre via l’établissement de récapitulatif et suivi des paiements, qui eux peuvent être facilités par l’utilisation d’un logiciel de gestion.