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Le MIRAMAP demande à être reconnu d’intérêt général

Le Mouvement Inter-Régional des AMAP (MIRAMAP) a sollicité la Direction Générale des Finances Publiques en août 2010 pour savoir si notre association pouvait être reconnue d’intérêt général (procédure de rescrit fiscal).

Nous avons reçu une réponse négative le 28 janvier 2011.

L’argument principal avancé dans le courrier (bas de la page 2) est que : "l’activité des associations visant la promotion d’une agriculture paysanne et durable dans le cadre d’un développement durable concerté n’a pas été reconnue comme une activité de défense de l’environnement naturel."

Le collectif du MIRAMAP pense qu’il s’agit là d’un combat symbolique à mener, et c’est pourquoi nous avons contesté cette réponse en mars 2011 (courrier ici). L’administration fiscale nous a alors convoqué devant le collège territorial de Lyon le 8 juillet. La délibération des membres du collège a été rendu le 12 juillet dans ce courrier.

Nous avons donc porté un recours auprès du Tribunal administratif de Lyon en septembre 2011. Notre requête a été rejetée le 26 octobre 2011 (courrier ici) car nos statuts ne mentionnaient pas de façon explicite la représentation en justice de l’association. Nous avons 15 jours pour régulariser notre requête.

Nous ne souhaitons pas mener ce combat seuls et nous avons solliciter nombreuses organisations partenaires œuvrant à la promotion d’une agriculture paysanne et durable à se mobiliser à nos côtés. Il est en effet inadmissible que la "doctrine administrative" ne reconnaisse pas l’agriculture paysanne et durable comme concourant à la défense de l’environnement naturel.

Extrait de la lettre ouverte co-signée par Le Mouvement pour la Terre et l’humanisme, Les amis de la Terre, ATTAC, FNCIVAM, Nature&Progrès, FNAB à ce jour :

Lettre ouverte pour la reconnaissance de l’agriculture paysanne, durable et biologique comme une activité d’intérêt général

A l’heure où l’on entend chanter de toute part des vertus de l’agriculture durable et des circuits courts, l’administration fiscale refuse au MIRAMAP (Mouvement Inter-Régional des AMAP) la reconnaissance de son caractère d’intérêt général. Et ce, selon l’argument suivant : « l’activité des associations visant la promotion d’une agriculture paysanne et durable dans le cadre d’un développement durable concerté n’a pas été reconnue comme une activité de défense de l’environnement naturel. »

L’agriculture est un métier d’utilité publique et les associations de promotion et de développement de l’agriculture alternative, paysanne, durable et biologique signataires de cette lettre ouverte, revendiquent collectivement et individuellement leur mission à satisfaire un objet social d’intérêt général.

◗ Nous favorisons une agriculture de proximité pour que vivent durablement nos campagnes

◗ Nous soutenons une agriculture respectueuse de l’homme et de l’environnement

◗ Nous recréons du lien entre le monde rural et urbain

◗ Nous informons et sensibilisons aux enjeux de l’agriculture paysanne

A travers des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement, l’agriculture paysanne défend l’environnement naturel en comparaison avec l’agriculture industrielle qui le détruit.

L’agriculture paysanne agit directement pour la lutte contre les pollutions à travers :
-  la protection des sols et leur plus grande capacité à absorber les eaux de pluie donc leur meilleure résistance à l’érosion,
-  la protection des nappes phréatiques, leur non contamination par les herbicides, fongicides, insecticides chimiques et les ammonitrates utilisés comme engrais azotés ;

L’agriculture paysanne préserve la faune et la flore de nos campagnes françaises à travers la conservation des haies et la protection de la faune qui l’habite ;

L’agriculture paysanne préserve également les milieux et équilibres naturels en agissant pour le maintien de la biodiversité.

En plus de promouvoir ces systèmes de production respectueux de leur environnement (fonction écologique de l’agriculture), l’agriculture paysanne soutenue par les AMAP s’attache à promouvoir l’emploi, la solidarité, la création de valeur ajoutée sur les territoires, des produits de qualité, accessibles à tous.

Et notre association qui soutient ce type d’agriculture n’est pas reconnue d’intérêt général ! Cela dépasse l’entendement et c’est scandaleux !
Nous espérons que cette juste colère citoyenne sera prise en considération tant par notre Ministre de l’agriculture que celui sensé impulser l’action de notre administration fiscale !

 Demande de régularisation - 26 oct 2011 (PDF, 27.7 ko)

 Avis Collège 12 juillet (PDF, 504.2 ko)

 Lettre Ouverte (PDF, 307.7 ko)

 Contestation Réponse MIRAMAP (PDF, 602.6 ko)

 Lettre Refus Administration Fiscale (PDF, 1.1 Mo)