Informations pour maintenir les livraisons en AMAP dans les territoires - 24.03.2020

Bref retour sur les positions des autorités de la semaine dernière : rassurantes mais insatisfaisantes

La semaine dernière les éléments de réponses apportées par les différentes autorités publics (MAAF, préfecture, mairies) permettaient de confirmer qu’il n’y avait pas d’interdiction des livraisons des producteurs organisées dans le cadre des AMAP - en insistant sur l’enjeu de mettre en place des mesures de prévention.

La question était de savoir dans quelle catégorie d’activités autorisées du décret du 15 mars 2020, les livraisons en AMAP pouvaient être associées compte tenu de ses spécificités. Notre étude de ces catégories nous ont amené à nous dire que nous ne relevions à proprement parlé d’aucune catégorie listée, bien qu’on pourrait éventuellement se rapprocher de celle de ’la vente par automates, autres commerces de détail hors magasin et marché nca (non classé ailleurs)’’ ou ’’commerce de vente à emporter’’ (selon la préfecture de la Seine-Maritime).

Nombre de réponses positives données par les préfectures se sont appuyées sur le fait que les AMAP étaient assimilées à des marchés ; réponses qui ont pu permettre de rassurer dans les territoires : les groupes d’amapiens et les producteurs en AMAP, ainsi que les autorités locales.
Mais des réponses aussi très insatisfaites car les livraisons en AMAP ne sont pas des marchés, révélant ainsi la méconnaissance des AMAP par les autorités publiques et aussi la difficile prise en compte et catégorisation de système alimentaire alternatif dans les dispositifs publics , qui plus est en situation exceptionnelle de crise comme celle que nous vivons.

D’où la démarche du MIRAMAP d’écrire ensemble avec la Confédération Paysanne un courrier au Premier Ministre et à différents ministères afin de demander que soit rajoutée une catégorie d’activité autorisée adaptée à nos systèmes. Lire l’article.

De nouvelles mesures restrictives principalement sur les marchés de plein vent

Suite à l’annonce du Premier Ministre hier soir, le Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 précise au Chapitre 4 : des dispositions concernant les établissements recevant du public, ... de l’article 8 (III) "II. - La tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite. Toutefois, le représentant de l’Etat dans le département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d’ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d’approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place sont propres à garantir le respect des dispositions de l’article 1er et de l’article 7."
Au VI de l’article 8 il mentionné que ’Le représentant de l’Etat (donc le Préfet) dans le département est habilité à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent article’.

Si les AMAP font une livraison dans le domaine privé : au titre du Chapitre 3 Dispositions concernant les rassemblements, réunions ou activités et donc Article 7 : "Tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert, est interdit sur le territoire de la République jusqu’au 15 avril 2020.
Les rassemblements, réunions ou activités indispensables à la continuité de la vie de la Nation peuvent être maintenus à titre dérogatoire par le représentant de l’Etat dans le département, par des mesures réglementaires ou individuelles, sauf lorsque les circonstances locales s’y opposent.
Le représentant de l’Etat dans le département est habilité aux mêmes fins à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, les rassemblements, réunions ou activités ne relevant pas du premier alinéa lorsque les circonstances locales l’exigent."

Les AMAP ne sont pas des marchés !

Force est de constater qu’aujourd’hui des interprétations et applications différenciées de ce nouveau décret par les préfectures régionales, départementales et les mairies sèment le trouble dans le mouvement des AMAP sur la possibilité de maintenir les livraisons.

Les AMAP n’étant pas des marchés de plein vent ouvert au public, il n’y a alors aucune raison pour que les livraisons fassent l’objet de mesure d’interdiction comme peuvent l’être certains marchés qui se tiennent dans l’espace public,

et ce, d’autant plus que :

• Tous les retours nous montrent que les AMAP ont pris leurs responsabilités et adapter les livraisons aux mesures de prévention des risques sanitaires, en évitant tout attroupement.
• L’AMAP est un mode d’approvisionnement en denrées alimentaires fraiches indispensables à l’alimentation réservés à ses membres et qui font vivre nos petits producteurs locaux.
• L’AMAP est un lieu de livraison des denrées qui ont été commandés et payés à l’avance (aucun achat n’est autorisé sur le lieu de livraison).

Rappel des mesures d’adaptation et de prévention pour les livraisons en AMAP > Lire l’article

Mieux et bien informer les autorités locales et dialoguer pour assurer le maintien des livraisons dans de bonnes conditions

Nous invitons chaque réseau d’AMAP à interpeler les préfectures (départementales et régionales) ainsi que DRAF.
Là où il n’y a pas de réseau d’AMAP constitué, nous invitons les AMAP à se rassembler pour interpeler ensemble ces autorités-là.
Nous invitons les AMAP à interpeler les mairies et à faire un retour des réponses à contact@miramap.org.

Objectifs :

• pour les informer plus précisément de ce que sont les livraisons en AMAP afin qu’elles ne soient pas assimilés à tord aux marchés de plein vent
• pour vous assurer que les livraisons puissent s’organiser dans des conditions sereines en dialogue avec les autorités locales.

Des outils à votre disposition :

• un courrier type à adapter et transmettre à votre mairie voire la préfecture
• et un courrier signé du MIRAMAP précisant que les AMAP ne sont pas des marchés, que vous pouvez joindre à la démarche que vous engagez avec votre mairie.

Retour de réponses positives de préfectures reçues ce jour :

Préfecture de Moselle / 57 : télécharger ici
Réponse par téléphone de la Préfecture de Cote d’Or / 21 : à télécharger ici

L’équipe du MIRAMAP