Agir pour une agriculture alternative
mouvement interregional des Amap
Accueil » Nos chantiers » Plaidoyer » Communiqué du MIRAMAP : les AMAP ne sont pas lucratives !

Communiqué du MIRAMAP : les AMAP ne sont pas lucratives !

En mars 2012, devant l’Assemblée Nationale, deux députés ont interrogé le ministre de l’agriculture sur le régime fiscal des AMAP.

Le ministère a répondu dans le JO du 17 avril 2012, en affirmant
qu’une AMAP doit être « considérée comme lucrative et soumise aux impôts commerciaux ».

PDF - 41.5 ko
Réponse du Ministère de l’Agriculture

Nous contestons cette réponse.

Ainsi, depuis plusieurs semaines, le MIRAMAP, ainsi que de nombreux amapien-ne-s et deux avocats bénévoles, travaillent collectivement
pour développer un argumentaire solide.

Cette réflexion collective prend forme dans le communiqué et l’argumentaire du MIRAMAP.

PDF - 268.6 ko
Communiqué
PDF - 443.9 ko
Argumentaire

Le 29 novembre, deux administrateurs du MIRAMAP ont rencontré le cabinet du ministre de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) Benoît Hamon et ont notamment pu abordé la question de fiscalisation des AMAP... (Lire la suite)

Lire le billet paru dans les Echos sur ce thème.

Vidéos

Abonnez-vous