En mars 2012, devant l’Assemblée Nationale, deux députés ont interrogé le ministre de l’agriculture sur le régime fiscal des AMAP.
Le ministère a répondu dans le JO du 17 avril 2012, en affirmant qu’une AMAP doit être « considérée comme lucrative et soumise aux impôts commerciaux ».
Réponse du Ministère de l’Agriculture
Nous contestons cette réponse.
Ainsi, depuis plusieurs semaines, le MIRAMAP, ainsi que de nombreux amapien-ne-s et deux avocats bénévoles, travaillent collectivement pour développer un argumentaire solide.
Cette réflexion collective prend forme dans le communiqué et l’argumentaire du MIRAMAP.
Le 29 novembre, deux administrateurs du MIRAMAP ont rencontré le cabinet du ministre de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) Benoît Hamon et ont notamment pu abordé la question de fiscalisation des AMAP... (Lire la suite)
Lire le billet paru dans les Echos sur ce thème.
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