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Présentation générale de la commission Ethique et Juridique

Lors des débats du collectif en 2018, de nombreux besoins ont été identifiés, appelant à restructurer le travail à l’échelle inter-régionale en 2019 en réactivant une commission qui se nomme maintenant Commission Éthique et Juridique (en ajoutant le mot « éthique » pour ne pas être cantonné à l’approche juridique des problématiques.

En 2019, s’est rassemblée une équipe de 10 membres dont 3 salariées, issus du collectif du MIRAMAP et de plusieurs réseaux régionaux membres. Cette commission a pour vocation d’être un organe de réflexion, de ressources et de pilotage pour renforcer nos capacités collectives à répondre aux enjeux et questions éthiques et juridiques qui se posent dans le Mouvement des AMAP. La coopération avec les réseaux membres est indispensable pour maintenir l’ancrage avec les territoires et l’élaboration de positionnements et de principes ou règles communes.
A partir de différentes situations concrètes abordées en 2019, la commission souhaite garder une approche éthique et pédagogique des questions juridiques, dans une démarche d’éducation populaire. Plusieurs thématiques de travail ont été identifiées : la propriété intellectuelle de la marque AMAP, les contrats, les contrôles sanitaires, la fiscalité et la notion de travail dissimulé. L’accompagnement par des temps collectifs, et l’information du Mouvement des AMAP forment deux autres thèmes transversaux.
Voir plus de détails dans la Note d’orientation de la Commission page 41, 42 et 43

Dans un souci de renforcer la cohérence et la cohésion du Mouvement, la Commission a proposé, dans une note d’orientation soumise à la dernière Assemblée Générale, de poursuivre en priorité son action en 2020 sur deux champs d’action :
1-La réouverture d’un chantier interrégional autour de la Marque AMAP. Voir plus de détails dans la Note d’orientation de la Commission pages 41, 42 et 43
2-La réouverture d’un chantier interrégional autour de l’accompagnement à l’amélioration des pratiques en AMAP, en partant des pratiques qui "mettent en tension" la Charte.

Après une mise en discussion et une validation des propositions faites à l’AG du MIRAMAP, un mandat a été donné à la Commission pour engager ces chantiers.

En pratique, la commission doit articuler cette approche thématique avec les cas qui lui sont soumis, en les considérant parfois comme des cas-écoles, pour lui permettre d’élaborer un processus à généraliser lorsque se présentent des situations relevant du même type de problématique. Elle poursuit la construction de réponses aux demandes et problématiques particulières et en tire des enseignements partageables via des communications. Voir sur le site Positionnement du MIRAMAP sur la société “BioToutCourt SAS”
La commission garde une approche critique vis-à-vis des cadres légaux inadaptés sur lesquels des actions collectives sont déjà engagés (ex : mesure de biosécurité / petits élevages avicoles, pesticides légaux…).

La commission Éthique et Juridique du MIRAMAP est encore jeune malgré l’accumulation de nombreuses ressources, issues des expériences de bientôt 20 ans d’AMAP en France ! Co-construire des bases communes sera à terme fructueux pour toutes et tous.
Pour vous tenir informé des travaux de cette commission, vous êtes invités à parcourir sa description et ses actualisations annuelles en visualisant sa place dans la rubrique "Vie associative en 2020" du site de l’association http://miramap.org/Relance-de-la-Commission-Ethique-et-Juridique.html